Erreur!

Note introductive à l’attention des porteurs de projet :

- Des documents complémentaires, permettant de décrire le projet de façon plus détaillée peuvent être joints à ce dossier : mémoire technique, éléments graphiques, budget détaillé, planning

 

- Votre dossier sera régulièrement enregistré de façon automatique en cours de saisie. Une fois le dossier complété, totalement ou partiellement, vous pourrez l’« enregistrer en brouillon » y accéder via votre profil pour le compléter ou le modifier, à condition que cela soit avant la date de clôture de la phase de candidature. Lorsque vous serez prêt à le soumettre appuyez sur la touche « soumettre mon dossier », une fois cette opération effectuée la transmission sera considérée comme définitive, et sera confirmée par un accusé de réception reçu par courriel

- phase 1 clôturée le 10 avril 2019

- phase 2 clôturée le 10 aout 2019

- phase 3 clôturée le 10 janvier 2020

 

- Passée la date de clôture les dossiers ne seront plus modifiables. En cas de dysfonctionnement de l’outil de candidature en ligne merci d’adresser un courriel à ami.collecte@citeo.com

 

- Les porteurs de droit privé doivent associer la ou les collectivité(s) du territoire expérimental proposé, un courrier en ce sens est attendu. Ce courrier devra être impérativement signé par la ou les collectivité(s) territoriale(s) partenaire(s) du projet.

3 modèles de courriers types sont proposés en téléchargement sur la page web de candidature, à utiliser selon la typologie du projet.

 

- Eligibilité

Ne seront pas recevables :

Les projets couvrant d'autres thèmes que ceux adressés dans cet AMI ;

Les projets visant à collecter des flux autres que les emballages ménagers et les papiers graphiques ;

Les projets de plus de 18 mois ;

Les projets déposés hors délais ;

Les dossiers incomplets et/ou ne respectant pas les formats de soumission ;

Les projets portés par des entités basées hors de France (Métropole et Outre-Mer)

 

 

Toutes les données renseignées dans ce dossier seront partagées entre Citeo et l’ADEME dans le cadre de l’instruction des projets.

Le candidat souhaitant envoyer des éléments confidentiels est invité à le faire dans le mémoire technique annexé en pièce jointe (dépôt en fin du parcours de candidature)